Ordonnance n°016-PR-CSM-MFEP du 18 août 1975 portant aval du Gouvernement du Tchad à la Société Coton Tchad pour une commande de 40 camions passée aux Établissements UNIC et 74 remorques LEGRAS, et financée par la COFACE
Ordonnance 75-016
Le Président du Conseil Supérieur Militaire
Chef de l’Etat
Président du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 16 août 1975,
Ordonne :
Article l : L’Aval du Gouvernement de la République du Tchad est accordé à la Société Coton Tchad pour une commande de 40 camions passée aux Établissements UNIC et de 74 remorques passée aux Établissements LEGRAS et financée par la COFACE.
Article 2 : Le Gouvernement de la République du Tchad s’engage à se substituer à la Société Coton Tchad pour le paiement du montant des 40 camions et 74 remorques soit 229.840.250 F CFA en cas de défaillance de cette dernière.
Article 3 : Le Ministre des Finances de l’Économie et du Plan est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui sera publiée au Journal officiel.
Fait à N’Djaména, le 18 août 1975.
Le Général Félix Malloum
Le Ministre des Finances de l’Économie et du Plan
Le Général de Brigade Djogo Négué