Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt relatif au financement du projet d'extension de l'Institut National Universitaire d'Abéché
Ordonnance 15-015
Ordonne:
Article 1er: Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de prêt relatif au financement du projet d’extension de l’Institut National Universitaire d’Abéché d’un montant de dix millions de Dollars EU (10.000.000 $ EU), signé le 09 juin 2015 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.