Ordonnance n°017/PR/88 du 3 juillet 1988 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à contracter un emprunt de : 16 millions de FF auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) pour le financement partiel du projet de réhabilitation et de construction des villes destinées aux assistants techniques français

Ordonne  :

Article 1 : Le gouvernement de la République du Tchad à à contracter un emprunt de : seize millions (16 000 000) FF pour le financement partiel du projet de réhabilitation et de construction des villes destinées aux assistants techniques français

Article 2 : Les conditions d’octroi de ce prêt sont les suivantes :

Montant :

• 16 millions de francs français

Durée  du prêt :

• 30 ans dont 10 ans de différé d’amortissement

Taux d’intérêt :

• 1,5 % l’an pendant la période de différé
• 2 % l’an pendant la période de remboursement

Article 3 : Le gouvernement délègue ses pouvoirs au Ministre des Finances et de l’Informatique pour signer tout acte, accord ou convention relatifs à ce prêt.

Article 4 : Le Ministres des Finances et de l’Informatique, le Ministre des Travaux Publics, de l’Habitats et de l’Urbanisme et le Secrétaire Général du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui prendra effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Fait  à N’Djaména, le 22 juillet 988