Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance n°030/PR/87 du 31 décembre 1987 portant statut de l’Union des Télécommunications des États Islamiques
Ordonnance 87-030
Ordonne :
Article 1 : Est ratifié le statut de l’Union des Télécommunications des États Islamiques (UTEI) organe spécialisé de l’Organisation de la Conférence Islamique.
Article 2 : Le Ministres des Postes et Télécommunications, le Ministre des Affaires Étrangères et le Ministre des Finances et l’Informatique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.
Fait à N’Djaména, le 31 décembre 1987
Al Hadj Hissein Habré