Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt relatif au financement du Projet d'Appui à l’Amélioration du Climat des Affaires et à la Diversification de l’Economie Tchadienne (PACADET)

Ordonne :

Article 1er: Le Président de la République autorisé à est ratifier l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’Appui à l’Amélioration du Climat des Affaires et à la Diversification de l’Economie Tchadienne (PACADET), signé le 19 mars 2014, entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Africaine de Développement (BAD), d’un montant de 3.970.00 d’Unités de Compte soit 2.296.567.500 FCFA

Article 2 : La Présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.