Ordonnance portant création du Musée National Tchadien

Article 1er : II est créé, un Musée National. Le Musée National Tchadien est placé sous la tutelle du Ministère en charge de la Culture.

Article 2 : Le Musée National Tchadien est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion.

Article 3 : Le Musée National Tchadien a pour mission la conservation matérielle et 1a protection des objets et des œuvres d’art présentant un intérêt historique, artistique et archéologique national.

Article 4: Le Musée National Tchadien est dirigé par un Directeur Général nommé par un décret pris en conseil dès Ministres sur proposition du Ministre en charge de la Culture.

Article 5 : Les ressources du Musée National’ Tchadien proviennent de :

• subventions de l’Etat ;
• ressources propres ;
• dons et legs.

Article 6 : Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera les modalités d’application de la présente loi.

Article 7 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.