Ordonnance n°005/PR/2018 du 30 mars 2018 autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits de campagne à contracter par la Société Cotonnière du Tchad­Société Nouvelle auprès du Pool bancaire

Ordonne :

Article 1 : Le Gouvernement de la République du Tchad est autorisé à donner son aval à deux crédits d’un montant de 56,67 milliards de francs CFA à contracter par la Société Cotonnière du Tchad­Société Nouvelle auprès du pool bancaire pour le financement de la campagne cotonnière 2017/2018 à hauteur de 40,3 milliards de francs CFA et la campagne de productivité 2018/2019 à hauteur de 16,37 milliards de Francs CFA.

Article 2 : Le Gouvernement s’engage à  se substituer à la Société Cotonnière du Tchad Société Nouvelle pour le remboursement de ces crédits en cas de défaillance.

Article 3 : Cet engagement est limité au montant des crédits contractés et réellement mobilisés.

Article 4 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.

N’Djaména, le 03 mars 2018