Article 1 : L’ordonnance n° 001/PR/2008 du 14 février 2008, portant budget général de l’Etat est modifiée comme suit :

I- EVALUATION DES CHARGES

Article 2 : Les dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 001/PR/2008 du 14 février 2008, portant budget général de l’Etat pour 2008 sont modifiées comme suit:

Au lieu de :

Article 14 (ancien) : Les plafonds des crédits applicables aux dépenses de fonctionnement et de dépenses en capital regroupées sous les différents titres du budget général de l’Etat sont évalués pour 2008 à la somme de 921 136 869 526 F CFA.

DEPENSES COURANTES:     557.575.347.791 F CFA

TITRE I  Charges de la dette publique rétrocédée  et non rétrocédée :   14.112.400.000 F CFA

TITRE II   Dotations des pouvoirs publics :    238.314.566.733 FCFA

               dont 1.050.000.000 F CFA au titre des revenus  pétroliers

TITRE III     Interventions de l’Etat et transferts courants : 305.148.381.058F CFA dont 146 608 881 058 F CFA au titre de la provision pour la mise en œuvre de la SNRP2

DEPENSES EN CAPITAL         363.561.521.735 F CFA

TITRE IV    Dotations aux amortissements de la dette publique Rétrocédée et non rétrocédée :49.739.821.384 FCFA  dont 2.570.000.000 F CFA de provisions pour la dette liée au projet pétrole

TITRE V  Equipements, investissements et transferts en capital 313.821.700.351 F CFA dont 72.020.000.000 F CFA au titre des ressources pétrolières affectées aux secteurs prioritaires.

Lire :

Article 14(nouveau) : Les plafonds des crédits applicables aux dépenses de fonctionnement et de dépenses regroupés sous les différents titres du budget général de l’Etat sont évalués pour 2008 à la somme de  774.527.988.468 F CFA.

DEPENSES COURANTES 410 966 466 733 FCFA

TITRE I   Charges de la dette publique rétrocédée et Non rétrocédée 14.112.400.000 F CFA

TITRE II  Dotations des pouvoirs publics  238.314.566.733 FCFA

dont 1.050.000.000 F CFA au titre des revenus pétroliers

TITRE II Interventions de l’Etat et transferts courants dont 25 350 000 000 F CFA au titre des revenus  pétroliers

DEPENSES EN CAPITAL  363.561.521.735 F CFA

TITRE IV  Dotations aux amortissements de la dette publique rétrocédée

               et non rétrocédée       49.739.821.384  CFA

                dont 2.570.000.000 F CFA de provisions pour la dette liée au projet pétrole

TITRE V  Equipernents, investissements et transferts en capital  313.821.700.351 F CFA dont 72.020.000.000 F CFA au titre des ressources pétrolières affectées aux secteurs prioritaires.

Article 3 : Il est prévu de constituer une provision 146.608.011.532  F CFA  dans   la   présente ordonnance destinée à résorber les engagements dans cadre de la mise en de la SNRP2

II- DISPOSITIONS FINALES

Article 4 : Toutes les dispositions antérieures non contraires à la présente’ ordonnance sont maintenues.

Article 5 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.