Ordonnance du 27 novembre 1984 portant transformation du Centre de Modernisation des Productions Animales (C.M.P.A.) en Société Nationale des Productions Animales (SONAPA)

Ordonne :

Article 1 : Il est institué en lieu et place du Centre de Modernisation des Productions Animales (C.M.P.A.) une Société d’État à caractère industriel et commercial dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière dénommée « Société Nationale des Productions Animales” (SONAPA) ayant son siège à N’Djaména.

Le personnel, les biens du C.M.P.A. ainsi que les divers centres et stations des provinces sont d’office transférés à ladite Société.

Les dettes à moyen et long terme contractées par l’État avant juillet 1982 au bénéfice du C.M.P.A. seront épongés par le Gouvernement.

Article 2 : La SONAPA a pour objet : de développer, d’améliorer la commercialisation des productions animales (aviculture, production laitière, production des veaux, petits ruminants, porcs de boucherie) et l’alimentation du bétail grâce à l’emploi des méthodes et techniques modernes d’élevage.

Article 3 : La SONAPA est placée sous la tutelle du Ministre de l’Élevage et de l’Hydraulique Pastorale et est administrée par un Conseil d’Administration.

Article 4 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixera les modalités d’exécution de la présente ordonnance et précisera notamment les attributions et le mode de fonctionnement de ladite Société.

Article 5 : La présente ordonnance qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires en particulier l’ordonnance n°35/PR/67 du 21 octobre 1967 sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République./.-

N’Djaména, le 27 novembre 1984