Ordonnance n°017/PR/84 du 11 octobre 1984, portant ratification de la Convention créant le Centre Multinational de Formation en Aviation Civile de Mvengué – République du Gabon

Ordonne :

Article 1 : Est ratifiée la Convention créant le Centre Multinational de Formation en Aviation Civile de Mvengué dont le texte est annexé à la présente ordonnance.

Article 2 : Les instruments de ratification de la Convention créant ce Centre seront déposés auprès du Secrétariat de la Commission Africaine de l’Aviation Civile.

Article 3 : Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, le Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République.

Fait à N’Djaména, le 11 octobre 1984

Al-Hadj Hissein Habré