Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance n°039/PR/2018 du 20 août 2018 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la création du Fonds Monétaire Africain
Ordonnance 18-039
Ordonne :
Article 1 : Le Président de la République est autorisé à ratifier le protocole relatif à la création du Fonds Monétaire Africain adopté le 27 juin 2014 à Malabo, en Guinée Équatoriale.
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
N’Djaména, le 20 août 2018