Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance portant ratification de l'accord sur la coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la Fédération de Russie signé à Moscou le 24 août 2000
Ordonnance 08-020
Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord sur la Coopération Militaire et Technique entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la Fédération de Russie signé à Moscou, le 24 août 2000.
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.