Ordonnance n°009/PR/2018 du 30 mars 2018 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole pour l'élimination du commerce illicite des produits du tabac

Ordonne :

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 19 juillet 2017 à New Delhi (Inde).

Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée ou Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.

N’Djaména, le 30 mars 2018