Ordonnance n°010/PR/86 du 5 septembre 1986 autorisant le gouvernement de la République à donner son aval à un crédit de 6 000 000 FF contracté par l’Office National des Postes et Télécommunications auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique pour le financement partiel de la mise en état et de l’achèvement du Central CP 400 CUPIDON de N’Djaména

Ordonne :

Article 1 : Le gouvernement de la République du Tchad est autorisé à donner son aval à un crédit d’un montant  de trois cent millions (300 000 000) de FCFA contracté par l’Office National des Postes et Télécommunications auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique.

Article 2 : Le produit de cet emprunt est destiné au financement partiel de la remise en état et de l’achèvement du Central CP 400 CUPIDON de N’Djaména.

Article 3 : Le gouvernement s’engage à se substituer à l’ONPT pour le remboursement de ce crédit en cas de défaillance.

Article 4 : Cet engagement est limité au montant du crédit c’est-à-dire au maximum de trois cent millions (300 000 000) de francs Cfa augmenté des intérêts, moratoires qui seraient la conséquence du crédit susvisé.

Article 5 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique reçoit mandat du gouvernement de signer tout acte, accord ou convention relatifs à ce prêt.

Article 6 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique, le Ministre des Postes et Télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui prendra effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistrée au Journal officiel de la République du Tchad et exécutée comme loi de l’Etat.

N’Djaména, le 5 septembre 1986

Al Hadj Hissein Habré