Ordonnance portant création d'un Comité Interministériel de Coordination des Activités des Organisations Non Gouvernementales

Ordonne :

Article 1 : Il est créé un Comité Interministériel de Coordination des Activités des Organisations Non Gouvernementales.

Article 2 : Le Comité est composé comme suit :

Président : Le Ministre du Plan et de la Reconstruction nationale.

Membres :

• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération ;
• Le Ministre des Finances et Matériels ;
• Le Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative ;
• Le Secrétaire Génétral de la Présidence de la République ;
• Le Secrétaire d’Etat à la Présidence de la République chargé de l’Inspection Générale et du Conttrôle d’Etat.

Article 3 : Le Comité est chargé d’orienter les interventions des ONG en fonction des objectifs fixés par le Gouvernement.

Article 4 : Le Comité est assisté d’un sous-comité technique auquel il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.

Article 5 : Le sous-comité technique est composé comme suit :

Président : Le Directeur Général du Ministère du Plan et de la Reconstruction Nationale ;

Membres :

• Le Directeur Général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération ;
• Le directeur Général du Ministère de l’Intérieur et de la Réforme Administrative ;
• Un Représentant du Secrétaire Général du Gouvernement ;
• Le Directeur du Développement et de la Reconstruction du Secrétariat Général de la Présidence de la République ;
• Le Directeur Général du Secrétariat à la Présidence de la République chargé de l’Inspecteur Générale et du Contrôle d’Etat.

Article 6 : Un décret pris en conseil des Ministres déterminera les modalités d’application de la présente ordonnance.

Article 7 : La présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.