Ordonnance portant adhésion de la République du Tchad à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau adoptée à RAMSAR, le 02 février 1971
Ordonnance 88-020
Article 1
La République du Tchad adhère à la convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau adoptée à RAMSAR le 02 février 1971 et amendée par le protocole de Paris du 03 décembre 1982.
Article 2
Les instruments d’adhésion à cette convention seront déposés au près du Directeur Général de l’organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO).
Article 3
Le ministre des affaires étrangères, le ministre du tourisme et de l’environnement et le ministre des finances et de l’informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.