Ordonnance portant règlement définitif du compte administratif du budget de la République du Tchad pour la gestion 1959

Ordonnance 60-015

Art. 1. Sont définitivement arrêtés dans les comptes du service local pour gestion 1959 :

Les droits et produits constatés à la somme de .. … 3.881.968.102

Les recouvrements à la somme de … ……………………………………3.236.677.437

Les recettes à recouvrer sont de … ……………………………………… 645. 290. 665

Art. 2. Les dépenses du service local, gestion 1959, liquidées dans le compte

sont arrêtées àlasommede … 3.491.698.527 »

Art. 3. Les crédits primitifs et supplémentaires ayant servi de base au règlement de la gestion se

sont élevés à la somme de … 3.748.492.212 »

11 est procédé à l’annulation de crédit de 256.793.685 » représentant la portion des crédits inutilisés et se rapportant aux:


Chapitre 1er	1.413.399
2	46. 505
3	6.289.760
4	1.390.963
5	289 . 884
6	2.225.804
7	8.682.034
8	12.454.324
9	933.425
10	78.536
11	182.380
12	61.621
13	170.780
14	1.000.122
15	11.670.078
16	9.191.237
17	01.046.836
18	37.818
19	1.150.187
20	10.692.90
21	2.650.552
22	1.908.055
23	15.143.580
24	4.975.168
24 bis	677.878
25	2.903.947
26	5.085.174
27	17.500.006
28	10.705.012
29	10.759.463
30	23.656.903
31	38.116.194
33	747.150
34	1.875.215
35	145.396
37	46.220.135
38	4.715.258
total des crédits annulés	256. 793.685

En conséquence les crédits servant de base au règlement de, la gestion sont définitivement fixés au montant des dépenses soit : 3.491.698.527 »

Art. 4. La situation définitive des recettes et des dépenses de la gestion 1959 est arrêtée comme suit :

Dépenses liquidées… ………………………3.491.698.527 »

‘Recouvrements effectués…………………………………… ,3.236.677.437 »

Excédent des dépenses sur les recouvrements …255.021.090 »

Art. 5. La présente ordonnance sera publiée au Jour**nal officiel de la République du Tchad, déposée sur le bureau de l’Assemblée législative en vue de l’application des alinéas 3 et 4 de l’article 26 de la Constitution et recrutée comme loi de l’Etat.