Ordonnance n°020/PR/84 du 29 octobre 1984, portant ratification du Traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC)
Ordonnance 84-020
Ordonne :
Article 1 : Est ratifié le Traité instituant la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) signé le 18 octobre 1983, à Libreville (République Gabonaise).
Article 2 : Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, le Ministre de l’Économie et du Commerce, le Ministre des Transports, le Ministre des Postes et Télécommunication, le Ministre des Travaux Publics, Mines et Pétrole, le Ministre d’État à l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministre des Finances et Matériels, le Ministre du Tourisme, des Eaux et Forêts, le Ministre de l’Éducation Nationale, le Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente ordonnance.
Fait à N’Djaména, le 29 octobre 1984
Al-Hadj Hissein Habté