Ordonnance portant ratification de l'Accord Cadre de Coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à N'Djaména, le 14 avril 2004

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord Cadre de Coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à N’Djaména, le 14 avril 2004.

Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.