Ordonnance En vigueur

Ordonnance n°014/PR/88 du 11 juillet 1988 portant modification de l’Ordonnance n°007/PR/88 du 23 avril 1988 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de : trente millions trois cent mille de Droits de Tirages Spéciaux (30 300 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement pour le financement du projet de reconstruction routière

Ordonnance 88-014

Ordonne :

Article 1 : L’article 1 de l’ordonnance n°007/PR du 23.04.88 est abrogé et remplacé par la disposition suivante :

Le gouvernement de la République du Tchad est autorisé à contracter un emprunt d’un montant de : Trente quatre millions quatre cent mille de Droits de Tirages Spéciaux (34 400 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement pour le financement du projet de reconstruction routière

Article 2 : Le Ministre du Plan et de la Coopération, le Ministre des Travaux Publics, de l’Habitat et l’Urbanisme et le Ministre des Transports et de l’Aéronautique Civile, le Ministres des Finances et de l’Informatique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République. Fait  à N’Djaména, le 11 juillet 988