Ordonnance n°007/PR/88 du 23 avril 1988 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de : trente millions trois cent mille de Droits de Tirages Spéciaux (30 300 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement pour le financement du projet de reconstruction routière
Ordonnance 88-007
Ordonne :
Article 1 ancien : Le gouvernement de la République du Tchad est autorisé à contracter un emprunt d’un montant de : trente millions trois cent mille de Droits de Tirages Spéciaux (30 300 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement pour le financement du projet de reconstruction routière
Ordonnance n°014/PR/88 du 11 juillet 1988 portant modification de l’Ordonnance n°007/PR/88 du 23 avril 1988 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de : trente millions trois cent mille de Droits de Tirages Spéciaux (30 300 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement pour le financement du projet de reconstruction routière
Article 1 : L’article 1 de l’ordonnance n°007/PR du 23.04.88 est abrogé et remplacé par la disposition suivante :
Article 1 nouveau : Le gouvernement de la République du Tchad est autorisé à contracter un emprunt d’un montant de : Trente quatre millions quatre cent mille de Droits de Tirages Spéciaux (34 400 000 DTS) auprès de l’Association Internationale de Développement pour le financement du projet de reconstruction routière
Article 2 : Ce prêt est assorti des conditions suivantes :
- Durée de remboursement : quarante (40) ans dont 10 (10) ans de différé.
- Remboursement semestriel du capital aux taux de :
- 1 % les dix (10) premières années de remboursement ;
- 2 % les vingt (20) dernières années.
- Une commission de service de 0,75 % sur le principal décaissé non encore remboursé ;
- Une commission d’engagement de 0,50 % sur le principal du crédit non retiré.
Article 3 : Le gouvernement délègue ses pouvoirs au Ministre du Plan et de la Coopération pour signer les conventions à ce prêt.
Article 4 : Le Ministre du Plan et de la Coopération, le Ministre des Travaux Publics, de l’Habitat et l’Urbanisme et le Ministre des Transports et de l’Aéronautique Civile, le Ministres des Finances et de l’Informatique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de signature et qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Fait à N’Djaména, le 23 avril 988