Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au Financement du Projet de Construction de la Route Massakory-N'Gouri-Bol-Frontière Niger, section N'Gouri-Bol

Le Président de la République, Chef de l’Etat,

Président du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 27 juin 2013,

Ordonne :

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de prêt relatif au financement du projet de construction de la route Massakory-N’Gouri-Bol-Frontière Niger, section N’Gouri-Bol d’un montant de cinq millions de Dinars koweitiens (5000000DK), signé le 06 mars 2013 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Koweitien pour le Développement Économique Arabe (FKDEA).

Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.