Ordonne n°018/PR/88 modifiant l’ordonnance n°029/PR/87 du 31 décembre 1987, portant budget général pour 1988

Ordonne : II. Évaluations des ressources

Article 1 : L’article 11 de l’ordonnance n°029/PR/87, portant budget général pour 1988 est modifié comme suit :

Les recettes budgétaires affectées à la couverture des dépenses de fonctionnement de l’Etat et des dépenses en capital du budget d’Investissements Publics groupées sous les différents titres du budget général de l’Etat sont évaluées pour 1988 à la somme de 101 379 989 790 dont la ventilation par titres, sections, chapitres et articles est donnée par le tableau de l’annexe I de la présente Ordonnance.

Recettes courantes pour le budget de fonctionnement : 20 492 245 790

• Titre I Recettes fiscales : 14 556 500 000
• Titre II Recettes non fiscales : 3.903 910 750
• Titre III Recettes en capital (prêt IDA/FSA) : 2 031 835 040

Recettes extraordinaires affectées au budget d’investissements publics : 80 887 744 000

• Titre IV Aides, dons, subventions affectées aux investissements : 50.144.201.280
• Titre V Emprunts extérieurs : 30.743-542-720

Les crédits évaluatifs de financement du budget d’Investissement sur les ressources extérieures figurant en annexe I.

III - Evaluations des charges

Article 2 : L’article 12 de l’ordonnance n°029/PR/87 portant budget général pour 1988 est modifié comme suit :

Article 12 nouveau : Les plafonds des crédits applicables aux dépenses de fonctionnement de l’Etat et aux dépenses en capital du budget d’Investissements Publics groupés sous les différents titres du Budget Général de l’Etat sont évalués pour 1988 à la somme de 108 533 350 680 de francs CFA dont la ventilation par titres, sections, chapitres, articles est donnée par le tableau des annexes II (nouveau) et III de la présente Ordonnance.

Dépenses courantes du budget de fonctionnement : 27 645 606 680

• Titre I Service de la datte à la charge du budget de l’Etat : 30 960 000
• Titre II Dotation des pouvoirs publics : 20 004 646 680
• Titre III Interventions de l’Etat et transferts courants : 1 610 000 000

Dépenses en capital du Budget d’Investissements Publics : 80 887 744 000

• Titre IV Dotation des Amortissements de la dette Publique à la charge de l’Etat : P.M.(C.A.A.)
• Titre V Budget d’Équipements, d’Investissements et Transferts en capital dont : 80 887 744 000
• Dépenses en capital sur subventions extérieures : 50.144.201.280
• Dépenses en capital sur emprunts extérieurs : 30.743 542 720

Les crédits évaluatifs des dépenses en capital du Budget d’Investissements financés sur des ressources extérieures figurent en annexe III.

Article 3 : Il sera procédé à l’augmentation des dépenses des huit (8) Ministères conformément à l’accord de crédit IDA/FSA et au virement des crédits entre les différentes rubriques du budget 1988, suivant les demandes de remaniement exprimés par les Ministères.

Article 4 : La mise en consommation des crédits faisant l’objet de virement se fera après ajustement des fiches d’engagement du service des dépenses engagées (Ministère des finances et de l’Informatique) et le service Budget Etat (Ministère Délégué à la Présidence de la République chargé de l’Inspection Générale et du Contrôle d’Etat.

Article 5 : La présente Ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République.

Fait à N’Djaména, le 22 juillet 1988