Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt signé le 19 juillet 2004 à Djeddah entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement
Ordonnance 04-006
Article 1 : Est ratifié l’Accord de prêt d’un montant de 22.920.000 Euro, signé le 19 juillet 2004 à Djedda entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement.
Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.