Ordonnance portant dissolution de la Caisse de Stabilisation des Prix du Coton

Ordonne :

Article 1er: Est dissoute la Caisse de Stabilisation des Prix du Coton créée par ordonnance n°16/F du 03 août 1968.

Article 2 : Un décret précisera l’application de la présente ordonnance.

Article 3 : La présente ordonnance qui prend effet à compter de la date sa signature sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.