Ordonnance portant transformation du Centre de Recherche Appliquée en Centre National d'Appui à la Recherche

Ordonne :

Article 1er: Le Centre de recherche Appliquée créé par Arrêté n°051/MPC/SE/DG/87 du 17 octobre 1987 est transformé en Etablissement Publie à caractère administratif, dénommé Centre National d’Appui à la Recherche en abrégé (C.N.A.R.).

Article 2 : Le Centre National d’Appui à la Recherche est doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Education Nationale.

Article 3 : Le C.N.A.R. a pour vocations :

1. de collecter, de centraliser et d’actualiser toute la documentation scientifique et technique sur le Tchad, d’origine nationale ou étrangère et de traiter et faciliter leur circulation dans les milieux concernés. A ce titre, il est le dépôt légal de tous travaux scientifiques se rapportant au Tchad ;
2. d’animer le milieu technico-scientifique en vue de favoriser les relations entre la recherche, le développement, la formation et les milieux économiques ;
3. d’assurer l’édition de travaux scientifiques ;
4. de promouvoir et de développer une station de traitement d’images satellitaires.

Article 4 : Le siège de C.N.A.R. se trouve à N’Djaména. En cas de nécessité, il peut être transféré en tout autre lieu sur le territoire

Article 5 : Le Centre est administré par un Conseil d’Administration et dirigé par un Directeur.

La composition du Conseil d’Administration, ses attributions ainsi que celles du Directeur seront fixées par décret portant statuts du C.N.A.R.

Article 6 : La présente ordonnance qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.