Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance portant ratification de la convention portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l'Afrique Centrale
Ordonnance 92-016
Est ratifiée la Convention portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l’Afrique Centrale conclue le 17 janvier 1992 à Douala (République du Cameroun) entre les Gouvernements des États membres de la banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC).
Article 1
Est ratifiée la Convention portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l’Afrique Centrale conclue le 17 janvier 1992 à Douala (République du Cameroun) entre les Gouvernements des États membres de la banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC).
Article 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.