Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance n°027/PR/87 du 15 décembre 1987 portant ratification de l’accord de crédit 1775-CD entre la République Tchad et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet de réhabilitation du secteur agricole
Ordonnance 87-027
Ordonne :
Article 1 : Est ratifié de l’accord de crédit 1775-CDpour le financement du projet de réhabilitation du secteur agricole signé le 15 juillet 1987 à Washington (Etats-Unis d’Amérique) entre l’Association Internationale de Développement (IDA) et la République Tchad.
Article 2 : Le Ministre des finances et de l’informatique, le ministre de l’Agriculture, le Ministre de l’Élevage et de l’Hydraulique Pastorale, le Ministre du Plan et de la Coopération, le Ministre du Tourisme et de l’Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente Ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera publiée au Journal officiel de la République.
N’Djaména, le 15 Décembre 1987