Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance portant ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale Air-Afrique et de l'arrangement administratif pour l'application de ladite convention
Ordonnance 92-015
Article 1
Article 2
Le ministre des affaires étrangères, le ministre des travaux publics et des transports et le ministre de la fonction publique et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.