Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance n°008/PR/85 du 27 avril 1985, ratifiant la Convention portant établissement de l’Agence Panafricaine d’Information
Ordonnance 85-008
Ordonne :
Article 1 : Est ratifiée la Convention portant établissement de l’Agence Panafricaine d’Information.
Article 2 : Le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé de l’Information et le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.
Fait à N’Djaména, le 27 avril 1985
Le Président de la République
Al Hadj Hissein Habré