Ordonnance portant Ratification du Traité de PELINDABA sur la Zone Exempte d'Armes Nucléaires Afrique, signé au Caire le 11 Avril 1996

Article 1.- Est ratifié le Traité de PELINDABA sur la Zone Exempte d’Armes Nucléaires en Afrique, signé au Caire le 11 Avril 1996.

Article 2.- La présente Ordonnance qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.