Ordonnance En vigueur

Ordonnance portant ratification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la République du Tchad et la République du Cameroun

Ordonnance 88-012

Article 1

Est ratifié l’accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé le 21 décembre 1985 entre la République du Tchad et la République du Cameroun.

Article 2

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture, de la jeunesse et des sports, le ministre du tourisme et de l’environnement, le ministre de l’information et de l’orientation civique, le ministre des finances et de l’informatique et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le Concerne de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République du Tchad.