Ordonnance n°001/PR/88 du 4 février 1988 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à contracter un emprunt de : trente trois millions de francs français (33 000 000 FF) auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique pour le financement du Programme de Sauvegarde des installations de production d’électricité de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE)

Ordonne :

Article 1 : le gouvernement de la République du Tchad est autorisé à contracter un emprunt de : trente trois millions de francs français (33 000 000 FF) auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique pour le financement du Programme de Sauvegarde des installations de production d’électricité de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE)

Article 2 : Ce prêt est assorti des conditions suivantes :

Conditions de taux :

• Un virgule cinq pour cent (1,5 %) l’an pendant la période différé ;
• Deux pour cent (2%) l’an pendant la période de remboursement.

Conditions de durée

• Trente ans (30) dont dix (10) ans de différé.

**Article 3 :**Le produit de cet emprunt sera rétrocédé sous forme d’un prêt à la Société Tcadienne d’Eau et d’Electricité (STEE) à des conditions de taux et de durée au moins aussi favorable que celles fixées par la convention de prêt à signer entre la République du Tchad et la Caisse Centrale de Coopération Economique.

Article 4 : Le Ministre des Finances et de l’informatique, le Ministre du Plan et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente Ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera publiée au Journal officiel de la République du Tchad. Fait à N’Djaména, le 4 février 1988