Ordonnance n°001/PR/84 du 12 janvier 1984, portant aval du gouvernement de la République du Tchad à la société Cotonnière du Tchad (Cotontchad) pour un prêt de 14 (quatorze) milliards de francs CFA consenti par un consortium bancaire pour le financement de la campagne cotonnière 1983-1984
Ordonnance 84-001
Ordonne :
Article 1 : Le Gouvernement de la République du Tchad est accordé à la Société Cotonnière du Tchad (Cotontchad) un prêt de 14 (quatorze) milliards de francs CFA consenti par un consortium bancaire dont le chef de file est la Banque Tchadienne de Crédit et de Dépôts ((B.T.C.D.). pour le financement de la campagne cotonnière 1983-1984.
Article 2 : Le gouvernement s’engage à se substituer à la Cotontchad pour le remboursement de ce crédit en cas de défaillance.
Article 3 : Cet engagement est limité au montant du crédit, c’est-à-dire au maximum de 14 milliards de francs CFA, augmenté des intérêts, commissions, frais divers, impôts, taxes et intérêts moratoires qui seraient la conséquence du crédit susvisé.
Article 4 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République du Tchad et exécutée comme loi de l’Etat
Fait à N’Djaména, le 12 janvier 1984
Al Hadj Hissein Habré