Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance n° 003/PR/2018 21 du février 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au financement du projet d'Énergie Solaire pour le Développement Rural
Ordonnance 18-003
Ordonne :
Article 1 : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de prêt relatif au financement du projet d’Energie Solaire pour le Développement Rural, d’un montant de vingt millions (20 000 000) de Dollars américains, signé le 18 mai 2017 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID).
Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.
Fait à N’Djaména, le 21 février 2018
Idriss Déby Itno