Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier le Traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l'Aviation Civile (AAMAC)

Ordonne:

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier Le Traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile (AAMAC), adopté te 20 janvier 2012 à N’djamena.

Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de (‘Etat.