Ordonnance En vigueur

Ordonnance n°033/PR/86 du 31 décembre 1986 autorisant la création d’une Société Tchadienne d’Exploitation Hôtelière (SOTEXHO)

Ordonnance 86-033

Ordonnance :

Article 1 : Il est autorisé la création d’une Société Tchadienne d’Exploitation Hôtelière (en abrégé SOTEXHO).

Article 2 : La SOTEXHO est placée sous la tutelle du Ministère du Tourisme et de l’Environnement.

Article 3 : La SOTEXHO a pour objet :

  1. La réalisation des études techniques, administratives, financières et commerciales en vue de la rénovation et de l’exploitation de l’Hôtel La Tchadienne et ses activités annexes.
  2. La rénovation et l’exploitation de l’ensemble Hôtelier dénommé « La Tchadienne ».

Article 4 : La SOTEXHO est administrée par un Conseil d’Administration dont la composition et les attributions sont définies dans les statuts.

Article 5 : Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.

Article 6 : Le Ministre du Tourisme et de l’Environnement, le Ministre du Commerce et de l’Industrie et le Ministre des Finances et de l’Informatique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.

Fait à N’Djaména, le 31 décembre 1986