Ordonnance n°002/PR/MEHP/83 du 23 mars 1983 portant création de l’Office National de l’Hydraulique Pastorale Villageoise

Ordonne :

Article 1 : Il est institué en lieu et place du Service des Aménagements Ruraux d’Hydraulique (SERARHY) un Établissement Public à caractère industriel et commercial dénommé Office National de L’hydraulique Pastorale et Villageoise.

Le personnel spécialisé et les biens de SERARHY sont d’office mis à la disposition de l’Office National de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise.

Article 2 : L’Office National de l’Hydraulique Pastorale et Villageoises est doté de la personnalité civile et de l’autonomie  financière et placé sous la tutelle du Ministère de l’Élevage et de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise. Son siège social est fixé à N’Djaména.

Article 3 : L’Office National de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise a pour objet d’assurer l’entretien, le renouvellement des ouvrages d’Hydraulique Rurale, la construction et l’aménagement de nouveaux ouvrages.

Article 4 : L’Office est administré par un Conseil d’Administration dont les membres sont désignés par décret pris en Conseil des Ministres ; il est géré par un Directeur assisté d’un Adjoint nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

Article 5 : Le Statut de l’Office est fixé par un décret pris en Conseil des Ministres.

Article 6 : La présente ordonnance abroge toutes dispositions antérieures contraires en particulier l’ordonnance n°4/PR/AGRI du 28 février 1968, portant transformation de l’OFFARHY en service administratif dénommé SERARHY et la Loi n°001/65 du 15 janvier 1965 en son article 5 alinéa 5 confiant au FDAR l’exécution en matière d’hydraulique les programmes de l’État ou d’autres organismes.

Article 7 : La présente Ordonnance sera publié au Journal officiel de la République du Tchad et diffusée partout où besoin sera.

Fait à N’Djaména, le 23 mars 1983

Hissein Habré