Ordonnance portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 30 novembre 2011 entre la République du Tchad et la société GLOBAL PETROLEUM

Article 1er : La présente Ordonnance porte approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 30 septembre 2011 entre la République du Tchad et la société GLOBAL PETROLEUM.

Article 2 : La présente Ordonnance prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.