3 : Évaluation des charges

Article 16

Les plafonds des crédits applicables aux dépenses de fonctionnement de l’État et aux dépenses en capital du Budget d’Investissements publics groupées sous différents titres du Budget Général de l’État sont évaluées pour 1992 à la somme de : 131 713 436 000 frs.

La ventilation de ces dépenses par titre, section, chapitre et article est donnée par le tableau des annexes I et II de la présente ordonnance.

• Dépenses courantes du budget de fonctionnement 47 890 000 000 frs
  • Titre I : Service de la dette P.M
  • Titre II : Dotation des pouvoirs publics 42 692 000 000 frs
  • Titre III : Intervention de l’État et Transferts courants 5 198 000 000 frs
  • Titre IV : Dotation aux amortissements de la dette publique à la charge de l’État P.M
• Dépenses du budget d’investissements public 83 823 436 00 frs

Article 15

Les recettes budgétaires affectées à la couverture des dépenses de fonctionnement de l’État et aux dépenses en capital du budget d’investissement public groupé sous les différents titres du budget général de l’État sont évaluées en 1992 à la somme de 119 363 739 400 frs.

La ventilation de ces ressources par titre, section, chapitre et article est donnée par le tableau de l’annexe I de la présente ordonnance.

• Recettes courantes pour le budget de fonctionnement 35 540 303 400 F
  • Titre I : Recettes fiscales 30 050 303 400 F
  • Titre II : Recettes non fiscales 5 490 000 000 F
• Titre III : Recettes en capital Recettes en capital affectées au Budget d’Investissement 83 823 436 000 F
  • Titre IV : Aides, Dons et Subventions 59 035 180 000 F
  • Titre V : Emprunts extérieurs affectés au Budget d’Investissement 24 788 250 000 F