Ordonnance n°009/PR/85 du 27 avril 1985, portant création de la Société Industrielle du Matériel Agricole du Tchad (SIMAT)
Ordonnance 85-009
Ordonne :
Article 1 : Il est créé une société d’économie mixte dénommée : Société Industrielle du Matériel Agricole du Tchad : SIMAT.
Article 2 : La Société Industrielle du Matériel Agricole du Tchad est placée sous la tutelle du Ministère d’Economie et du Commerce. Son siège est fixé à N’Djaména.
Article 3 : La Société Industrielle du Matériel Agricole du Tchad a pour objet :
- D’étudier le marché agricole du Tchad ;
- La fabrication du matériel agricole du Tchad ;
- De faire traiter pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations relatives à la production, à l’industrie de l’outillage et du matériel agricole.
Article 4 : Les conditions de fonctionnement de la Société Industrielle du Matériel Agricole au Tchad sont définies dans ses statuts.
Article 5 : La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret n°114/PR/CSM/MEEP du 31 mars 1976 agréant la SIMAT au régime A du Code des investissements et le décret n°144/P/CSM du 24 avril 1976 approuvant la Convention d’établissement de la SIMAT, sera publié au Journal officiel de la République du Tchad et communiquée partout où besoin sera.
Fait à N’Djaména, le 6 mai 1985
Le Président de la République
Al Hadj Hissein Habré