Ordonnance portant création d'une Université à Moundou

Article 1 : Il est créé un établissement d’enseignement et de formation professionnelle supérieurs dénommé « Université de Moundou » en abrégé UDM.

Article 2 : L’Université de Moundou est un établissement public à caractère professionnel, scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.

Le siège de l’Université de Moundou est à Moundou.

Article 3 : L’Université de Moundou est placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.

Article 4 : L’Université de Moundou a pour mission essentielle de :

• assurer un enseignement pluridisciplinaire initial et continu de haut niveau conduisant à des carrières, métiers ou professions
• donner aux personnes déjà engagées dans la vie active un recyclage ou une formation adaptée
• conduire des activités de recherche scientifique axées sur les problématiques de développement relevant de son champ d’activité et des formations par la recherche ainsi que la valorisation des résultats
• diffuser la culture et l’information scientifiques et techniques.

Article 5 : L’Université de Moundou est administrée par un Conseil d’Administration et dirigée par un Recteur.

Article 6 : Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Université de Moundou.

Article 7 : La présente ordonnance qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi N°10/PR/02 du 02 septembre 2002, portant création de l’Institut Universitaire des Techniques d’Entreprise de Moundou sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.