Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance portant approbation de l'Avenant n°01 au Contrat de Partage de Production conclu le 30 juin 2011 entre la République du Tchad et la société ERHC ENERGY (BVI) LTD
Ordonnance 13-011
Le Président de la République, Chef de l’Etat
Président du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres consulté à domicile en date du20 septembre 2013,
Ordonne :
Article 1er : Est approuvé l’Avenant n°01 au Contrat de Partage de Production conclu le 30 juin 2011 entre la République du Tchad et la société ERHC ENERGY (BVI) LTD, signé le 12 septembre 2013.
Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.