Ordonnance n°011/PR/88 du 11 mai 1988 autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à un crédit d’un montant de : 1 300 000 FF, soit 65 000 000 FCFA à contracter par l’Office National des Postes et Télécommunications auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE)

Ordonne :

Article 1 : Le gouvernement de la République du Tchad est autorisé à à donner son aval à un crédit d’un montant de : 1 300 000 FF, soit 65 000 000 FCFA à contracter par l’Office National des Postes et Télécommunications auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE)

Article 2 : Le produit de cet emprunt est destiné au financement de l’étude de définition d’un réseau de télécommunication domestique par satellite.

Article 3 : Ce prêt est assorti des conditions suivantes :

Conditions de taux :

• 1,5 % (un virgule cinq pour cent) l’an pendant la période de différé ;
• 2 % (deux pour cent) l’an pendant la période de remboursement ;
• Commission d’engagement : 0,5 % l’an.

Conditions de durée :

• 30 ans (trente ans) dont 10 ans de différé.

Article 4 : le gouvernement s’engage à se substituer à l’ONPT pour le remboursement du crédit en cas de défaillance ce celui-ci.

Article 5 : Cet engagement est limité au montant du crédit c’est-à-dire au maximum de : 65 000 000 FCFA, augmenté des intérêts, taxes et intérêts moratoires qui seraient la conséquence du crédit susvisé.

Article 6 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique reçoit mandat du gouvernement pour signer tout acte, accord ou convention relatifs à cet emprunt.

Article 7 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique, le Ministre des Postes et Télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République du Tchad.

N’Djaména, le 11 mai 1988