Ordonnance En vigueur

Ordonnance transformant en Établissement public le Centre artisanal et École des arts appliqués de Fort-Lamy

Ordonnance 72-006

Article 1 : Le Centre Artisanal et école des Arts Appliqués de Fort-Lamy est transformé à compter du 1er janvier 1973, en établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. La section artisanale du Centre de formation Artistique et artisanale de Fort-Archambault et le Centre Artisanal d’Abéché sont rattachés au Centre Artisanal et école des Arts Appliqués de Fort-Lamy dont ils font partie intégrante.

Article 2 : Le Centre Artisanal et école des Arts Appliqués de, Fort-Lamy est placé sous la tutelle du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat. Il est ad1ninitré par un Conseil d’Administration un Directeur qui sont désignés par décret en Conseil des ministres.

Article 3 : Le Centre Artisanat et école des Arts Appliqués, pour mission d’apporter aux artisans l’aide technique et commerciale dont ils ont besoin pour rationaliser et faire valoir leur production dans les meilleurs conditions artisanales et leur donner des moyens d’existence améliorés. A cette fin, le Centre Artisanal et école des Arts Appliqués en liaison avec les Services intéressés à l’artisanat, met tout en œuvre pour :

  1. Sauvegarder, restaurer et perfectionner les métiers d’art.
  2. Sélectionner, exposer et vendre les objets de fabrication artisanale.
  3. Faire connaître aux artisans les techniques rationnelles de travail et leur donner le goût du travail bien fait.
  4. Recevoir en apprentissage des élèves-artisans en vue de leur formation aux différents métiers d’art.

Article 4 : Un décret pris en conseil des ministres fixera les modalités d’exécution de la présente ordonnance et en particulier le statut du Centre Artisanal.

Article 5 : Le Ministre du Tourisme et de l’Artisanat est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui sera déposée sur bureau de l’Assemblée Nationale en vue de l’application de l’article 34 de la Constitution publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de l’Etat.