Ordonnance n°005/PR/86 du 28 juin 1986 portant ratification de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Ordonne :

Article 1 : Est ratifiée la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée par la XVIIIème Session ordinaire de la conférence au sommet des chefs d’Etat et du gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) du 24 au 27 juin 1981 à Nairobi (Kenya).

Article 2 : Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération est chargé de l’application de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.

N’Djaména, le  28 juin 1986

Le Président de la République

Al Hadj Hissein Habré