Ordonnance n°025/PR/84 du 15 décembre 1984, portant aval du Gouvernement à un emprunt d'un montant de 3 000 millions francs CFA contracté par la Société Cotonnière du Tchad (Cotontchad) auprès du Consortium bancaire afin de financer la productivité pour la campagne 1985/1986
Ordonnance 84-025
Ordonne :
Article 1 : Le Gouvernement du Tchad est autorisé à donner son aval à un emprunt d’un montant maximum de francs CFA 3.000 millions contracté par la Société Cotonnière du Tchad (Cotontchad) auprès du Consortium Bancaire de la place (B.I.A.T., B.T.C.D.).
Article 2 : Le produit de cet emprunt est destiné à l’achat, à la mise en place des intrants agricoles et au financement des frais de transport et d’assurance afférents à la Campagne 1985/1986.
Article 3 : Le Gouvernement du Tchad s’engage à se substituer à la Société Cotonnière du Tchad (Cotontchad) pour le remboursement de l’emprunt sus-indiqué en cas de défaillance de ladite société.
Article 4 : Cet engagement du Gouvernement est limité au montant de l’emprunt de 3 000 millions francs CFA, augmenté des intérêts, commissions, frais divers, impôts, taxes et intérêts moratoires qui seraient la conséquence de l’emprunt susvisé.
Article 5 : Le Gouvernement donne mandat au Ministre des Finances et Matériels pour parapher et signer tout acte, accord ou convention relatifs à ce prêt.
Article 6 : Le Ministre des Finances et Matériels et le Ministre de l’Économie et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.
Fait à N’Djaména, le 15 décembre 1984
Par le Président de la République
Al Hadj Hissein Habré