Ordonnance autorisant le gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à l'Office national de l'Hydraulique Pastorale Villageoise pour l'avance de démarrage de 181 millions de FCFA consentie par la GTZ (maître d'œuvre) en vue de l'exécution du Programme de forage de 26 puits dans le Ouaddaï géographique

Ordonne :

Article 1 : Le Gouvernement de la République du Tchad est à donner son aval à l’Office National de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise pour l’avance de démarrage de 181 millions qui sera consentie par la GTZ (Maitre d’Œuvre).

Article 2 : Le produit de cette avance de démarrage est destiné au financera nt de l’exécution du programme de forage de 26 puits dans le Ouaddaï géographique.

Article 3 : Le gouvernement s’engage à se substituer à l’O. N. H. P.V. pour le remboursement du montant de l’avance de démarrage en cas de défaillance de l’Office.

Article 4 : Cet engagement est limité au montant de l’avance de démarrage de 181 millions de FCFA augmenté des intérêts commissions et frais divers qui seraient la conséquence de l’avance susvisée.

Article 5 : Le Ministre des Finances et Matériels, le Ministre de l’Élevage et de l’Hydraulique Pastorale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente Ordonnance qui sera exécutée comme Loi de l’Etat.