Ordonnance n°013/PR/88 du 15 1988 portant ratification de l’accord de prêt n°F/TCH/TR(DR)/87/17 entre la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du projet de réhabilitation et d’entretien routier

Ordonne :

Article 1 : Est ratifié l’accord de prêt n°F/TCH/TR(DR)/87/17 pour le financement du projet de réhabilitation et d’entretien routier signé le 29 mars 1988 à Abidja entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Tchad.

Article 2 : Le Ministre du Plan et de la Coopération, le Ministre des Travaux Publics, de l’Habitat et l’Urbanisme et le Ministre des Transports et de l’Aéronautique Civile, le Ministres des Finances et de l’Informatique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Fait  à N’Djaména, le 15 mai 988