Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance portant adhésion de la République du Tchad à l'Accord de coopération et de concertation entre les Etats d'Afrique Centrale sur la Conservation de la Faune Sauvage signé à Libreville le 16 avril 1983
Ordonnance 88-022
Ordonne :
Article 1 : La République du Tchad adhère à l’Accord de Coopération et de Concertation entre les Etats d’Afrique Centrale sur la Conservation de la Faune Sauvage signé à Libreville le 16 avril 1983.
Article 2 : Les instruments d’adhésion à cet Accord seront déposés auprès du Gouvernement soudanais.
Article 3 : Le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre du Tourisme et de l ‘Environnement et le Ministre des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officieed de la République.